Service de réglementations administratives
Nous vous accompagnons pour vos demandes de déclaration préalable de travaux et de permis de construire
)
Vous rêvez d’embellir votre jardin avec un abri de jardin, un sauna extérieur, un carport, un garage, ou encore une serre et avez trouvé le modèle de vos rêves sur Abrineo.com ? Avez vous également pensé aux réglementations administratives ? En effet, dans certains cas, vous serez soumis à des formalités administratives telles que le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
Vous n’êtes pas un adepte des démarches administratives ou manquez tout simplement de temps ? Alors faites appel à notre service administratif, notre équipe partenaire sera ravie de vous aider dès les prémices de votre projet.
Confiez vos démarches administratives à notre équipe partenaire : comment procéder ?
Dois-je obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux ? Faut-il un permis de construire ? Tout dépend de votre projet !
Cas n°1 : Petites surfaces : réalisez votre projet sans aucune formalité
Vous êtes intéressés par un produit inférieur à 5 m² d’emprise au sol ? Bonne nouvelle, aucune autorisation n’est nécessaire à condition de respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Assurez-vous bien tout de même, que votre terrain ne soit pas situé dans une zone protégée.
Cas n°2 : Pour les surfaces entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux est nécessaire
Pour un tel projet, une déclaration préalable est nécessaire et obligatoire sous peine d’infraction au code de l’urbanisme.
Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*12.
D’autres documents seront nécessaires pour compléter votre dossier. Une fois le dossier complet, vous devrez déposer votre demande auprès de votre Mairie, celui-ci sera étudié par un instructeur spécialisé. Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est d’environ 1 à 2 mois.
Cas n°3 : Pour les surfaces de plus de 20 m² : une permis de construire est obligatoire
Vous souhaitez par exemple investir dans un abri de jardin ou un sauna de plus de 20 m² et en faire une véritable pièce de vie ou de détente ?
Alors, une demande de permis de construire est obligatoire pour ce projet. Vous devrez ainsi remplir le formulaire Cerfa n°13406 et ajouter d’autres documents à votre dossier.
Veuillez noter que cette démarche est plus complexe que celle d’une déclaration préalable et que les délais de réponses sont plus longs, allant de 2 à 3 mois.
Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet ainsi que sur les documents nécessaires à fournir, cet article pourrait vous intéresser.
)
Une fois votre produit choisi, ajoutez l'option formalités administratives à votre panier d'achat et choisissez un délai de livraison supérieur à deux mois grâce à notre option de livraison à la période souhaitée.
)
Après la validation de votre commande par nos soins, notre partenaire vous contactera directement afin d'échanger sur votre projet et vous envoyer les documets nécessaires pour votre dossier.
)
Vous recevez un avant-projet tenant compte de vos critères.
Constitution du dossier avec toutes les pièces demandées (plans de situation, de masse, de coupe, notice, photographies, cerfa...)
)
Le dossier finalisé est envoyé par mail. Il vous suffira de le déposer vous même en ligne ou directement en mairie.
En cas de refus, des modifications pourront être réalisées gratuitement.
Veuillez noter qu‘en cas de refus définitif de la part de votre mairie, le coût de cette prestation ne pourra pas être remboursé ! Vous pourrez néanmoins annuler votre commande sur Abrineo.com jusqu‘à 14 jours après la réception du produit et être remboursés. Cependant, le renvoi de votre produit sera financièrement à votre charge.